Avis importants

Avis de confidentialité

Le Bureau du commissaire aux élections fédérales (le commissaire aux élections fédérales), s'engage à respecter la vie privée des personnes qui visitent son site Web. Le présent avis de confidentialité résume la politique et les pratiques du commissaire aux élections fédérales en matière de protection de la vie privée régissant le site Web du commissaire aux élections fédérales.

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le commissaire aux élections fédérales sur ce site Web sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, vous serez informé des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Communications publiques

Les renseignements personnels que vous nous transmettez par courriel ou par formulaire électronique sur ce site web peuvent être utilisés pour préparer une réponse, pour enquêter sur des infractions possibles à la Loi électorale du Canada, à la Loi référendaire ainsi qu'à d'autres lois connexes, ou pour étayer les enquêtes, les transactions, les lettres d'avertissement et les recommandations de poursuite. Ces renseignements peuvent également être utilisés aux fins d'enquête par le Bureau du commissaire aux élections fédérales, par des organismes d'application de la loi (à la demande du commissaire) et par les tribunaux lors de démarches judiciaires. En tant que tel, ces renseignements pourraient être transmis à la personne ou l'entité qui fait l'objet de la plainte, ainsi que son conseiller juridique. Certains renseignements personnels peuvent être communiqués à la GRC lors d'enquêtes criminelles liées à des questions électorales, ou lorsque la GRC vient en aide aux enquêteurs du Bureau du commissaire. De plus, certains renseignements personnels peuvent être communiqués au directeur général des élections pour faire avancer une enquête ou une demande de renseignements. Ces renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi électorale du Canada et sont versés dans le fichier de renseignements personnels SPPC PPU 008 – Communications publiques.

Sauf indication contraire, la transmission des demandes de renseignements par courriel et les transmissions par formulaire électronique ne sont pas protégées. Vous ne devriez donc pas fournir de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, dans votre message ou dans le formulaire. En nous envoyant un courriel ou en soumettant électroniquement le formulaire, vous accordez à Bell Canada, qui fournit des services d'hébergement Web au commissaire des élections fédérales, l'accès à vos renseignements personnels.

Sécurité du réseau

Le commissaire aux élections fédérales utilise un logiciel pour surveiller la circulation sur son réseau afin de détecter toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification de renseignements, ou toute autre tentative d'endommager ce site Web, et d'enquêter à cet égard. Ce logiciel reçoit puis enregistre l'adresse de protocole Internet (IP) de tout ordinateur qui contacte ce site Web, la date et l'heure de la visite, le type de navigateur utilisé, ainsi que la nature des pages visitées. Le commissaire aux élections fédérales n'essaie pas de lier ces adresses à l'identité des personnes qui visitent le site Web, sauf dans l'une des circonstances mentionnées à l'alinéa 184(2)e) du Code criminel. Le cas échéant, les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements personnels peuvent être mis à la disposition des autorités policières compétentes si on soupçonne des activités criminelles.

Les renseignements personnels seront accessibles à Bell Canada qui fournit des services d'hébergement Web au commissaire aux élections fédérales. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins de statistiques, de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de comptes rendus liés à la sécurité du réseau. Ils sont versés dans le fichier de renseignements personnels POU 905 – Journaux de contrôle des réseaux électroniques.

Témoins

Ce site Web emploie des outils de Web analytique qui placent des marqueurs numériques de session et persistants (témoins) sur l'appareil que vous utilisez pour consulter notre site Web. Un témoin est un tout petit fichier de texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur, qui identifie votre ordinateur et ne peut être lu que par le serveur qui vous l'envoie. Il permet au serveur d'accéder à des informations sur votre système, pour que vous puissiez naviguer plus facilement sur le site Web. Les témoins que le commissaire aux élections fédérales utilise ne lui permettent pas de vous identifier personnellement.

Les témoins recueillent l'adresse de protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui contacte ce site Web, la date et l'heure de la visite, le type de navigateur utilisé, ainsi que la nature des pages visitées. Les renseignements recueillis sont compilés pour établir des rapports statistiques agrégés qui servent à analyser les tendances d'achalandage entrant, sortant et au sein de ce site Web (par exemple les pages les plus visitées) et à évaluer l'efficacité du site Web du commissaire aux élections fédérales (par exemple l'analyse des liens périmés). Les renseignements peuvent être mis à la disposition de WebTrends Inc., qui fournit des services d'analyse Web à titre de sous-traitant de Bell Canada, lequel fournit des services d'analyse Web au commissaire aux élections fédérales.

Avis : Les périodes de rétention de renseignements personnels ainsi que la façon dont ces renseignements sont protégés par les tierces parties sont en cours d'élaboration, et seront publiés à une date ultérieure.

Vous pouvez supprimer les témoins utilisés par les outils d'analyse Web du commissaire aux élections fédérales de votre appareil au moyen des paramètres de votre navigateur Web. Ceci n'aura aucune incidence sur le rendement du site Web ni sur votre capacité d'accéder à l'information de ce site Web.

Demandes de renseignements sur la vie privée

Vos commentaires, questions, préoccupations ou plaintes relatifs à l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques de protection de la vie privée en ce qui a trait à ce site Web peuvent être adressés au Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements, par courriel au atip-aiprp@ppsc-sppc.gc.ca, par téléphone au 613-946-7953, et par la poste au Service des poursuites pénales du Canada, 284 rue Wellington (Place Bell, 12e étage), Ottawa, Ontario,  K1A 0H8. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à info@priv.gc.ca, ou par téléphone au 1-800-282-1376.

Avis concernant les langues officielles

Le commissaire aux élections fédérales est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à assurer que l'information provenant du commissaire aux élections fédérales sera affichée sur ce site Web simultanément dans les deux langues officielles. Les utilisateurs doivent être conscients, toutefois, que l'information fournie par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles ne sera offerte que dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers des sites Web ne relevant pas du contrôle du commissaire aux élections fédérales sont fournis aux visiteurs de notre site Web uniquement à titre d'information. Le commissaire aux élections fédérales n'est pas responsable de la précision, de l'actualité ou de la fiabilité de l'information contenue dans les sites Web externes. Il n'offre aucune garantie à cet égard, n'est aucunement responsable de l'information diffusée par ces liens et ne souscrit absolument pas à ces sites, non plus qu'à leur contenu.

Si vous suivez un hyperlien vers une page externe, veuillez consulter la politique de confidentialité du site Web en question.

Droits d'auteur et de reproduction

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par le commissaire aux élections fédérales afin d'offrir aux Canadiens un accès direct aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le commissaire aux élections fédérales. Son utilisation ou sa reproduction est permise de la façon suivante :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire à des fins non commerciales le contenu en totalité ou en partie, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission du commissaire aux élections fédérales, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible à [URL où le document original se trouve];
  • de préciser que la copie n'est pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le commissaire aux élections fédérales ou avec son consentement ; et
  • de ne pas utiliser de méthode de téléchargement qui pourrait poser un risque pour le réseau du commissaire aux élections fédérales. Le commissaire aux élections fédérales prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger ses installations de technologie de l'information contre les personnes qui extraient des données sur ce site Web d'une façon comportant des risques pour son fonctionnement ou son intégrité.

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur ce site Web sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer, et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie.

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire à des fins de diffusion commerciale le contenu de ce site, en totalité ou en partie, sans obtenir au préalable la permission écrite du commissaire aux élections fédérales.

Coordonnées

Pour obtenir la permission de reproduire les documents présents sur ce site à des fins commerciales, ou pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions du droit d'auteur concernant la reproduction du contenu de ce site, veuillez communiquer avec le commissaire aux élections fédérales à :

Téléphone : 1-855-759-6740
Télécopieur : 819-939-1801
Courriel : info@cef-cce.gc.ca

Accessibilité

Le site web du commissaire aux élections fédérales est conforme avec la Norme sur l'accessibilité des sites Web, et a été développé pour en faciliter l'accessibilité et veiller à ce que tous les utilisateurs profitent de ses caractéristiques.  Bien que ces sites soient conçus pour être compatibles avec tous les types de logiciels et navigateurs Web, y compris les versions antérieures et les dispositifs portatifs, des problèmes de visualisation peuvent surgir lorsque vous utilisez des logiciels plus anciens. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés techniques.

Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement son site Web, le commissaire aux élections fédérales fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec le commissaire aux élections fédérales à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Information archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Médias sociaux

Le commissaire aux élections fédérales utilise les médias sociaux pour élargir sa présence sur le Web et comme moyen alternatif d'échanger de l'information. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur nos serveurs. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les modalités de service et les politiques de confidentialité des tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Le commissaire aux élections fédérales utilise Twitter et Facebook.

Comptes de médias sociaux du commissaire aux élections fédérales

Le commissaire aux élections fédérales possède les comptes de médias sociaux suivants :

Veuillez prendre note que les comptes de médias sociaux du commissaire aux élections fédérales ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Twitter et Facebook sont des tiers fournisseurs de services. Il en découle qu'en utilisant les comptes de média sociaux du Commissaire aux élections fédérales, vous devez respecter les conditions d'utilisation fixées par le tiers fournisseur des services concerné.

Nous vous encourageons à revoir attentivement les conditions d'utilisation de Twitter et Facebook.

Contenu

Les comptes de médias sociaux du commissaire aux élections fédérales constituent un moyen alternatif pour diffuser de l'information. Le commissaire aux élections fédérales peut publier de l'information sur ses comptes de médias sociaux et y participer aux discussions dans des cas appropriés. Nous vous demandons de commenter de façon pertinente et respectueuse. Le commissaire aux élections fédérales se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui contrevient à cet avis, de dénoncer au fournisseur des services tout utilisateur qui ne s'y conforme pas et de lui bloquer l'accès pour empêcher la diffusion des commentaires non pertinents et inappropriés.

Le commissaire aux élections fédérales n'approuve pas le contenu que les utilisateurs affichent sur ses comptes de médias sociaux. Bien que le commissaire aux élections fédérales s'efforce d'assurer l'exactitude du contenu affiché sur ses comptes de médias sociaux, il n'est pas responsable de l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité, l'opportunité et la fiabilité du contenu publié par d'autres utilisateurs.

Le commissaire aux élections fédérales ne peut pas émettre des commentaires ou répondre à des questions qui contreviennent à cet avis. Nous ne pouvons pas émettre des commentaires sur les enquêtes en cours, les plaintes, les procédures judiciaires en cours ou sur des questions dont le Parlement est saisi. Le commissaire prendra au sérieux toute menace faite sur ses comptes de médias sociaux contre lui, son bureau ou ses employés, et signalera une telle menace aux autorités compétentes.

Plaintes

Les comptes de médias sociaux du commissaire aux élections fédérales ne peuvent pas être utilisés comme voies pour formuler une plainte formelle ou pour répondre à une telle plainte. Si vous souhaitez déposer une plainte formelle, vous pouvez compléter notre formulaire en ligne en vous servant de nos coordonnées sur la page « Contactez-nous » de notre site Web. Les plaintes déposées sur les comptes de médias sociaux du commissaire aux élections fédérales seront supprimées.

Disponibilité

L'affichage de messages et commentaires sur les comptes de médias sociaux est permis en tout temps. Le commissaire aux élections fédérales déterminera, à sa discrétion, s'il y a lieu d'y répondre.

La surveillance et la mise à jour des comptes de médias sociaux se feront pendant les heures normales de bureau, soit de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l'Est, du lundi au vendredi. Toute surveillance ou mise à jour en dehors de ces heures est vraisemblablement attribuable à une situation d'urgence ou à des heures prolongées en période électorale. Le commissaire aux élections fédérales surveillera ses comptes de médias sociaux le jour de l'élection. Toutefois, en cas d'un volume élevé de questions ou de commentaires, il se peut qu'il ne soit pas possible de répondre à toutes les demandes de renseignements.

Comme les serveurs des plateformes de médias sociaux sont gérés par des tiers, les comptes de médias sociaux utilisés par le commissaire aux élections fédérales peuvent connaitre des périodes de non-disponibilité hors de son contrôle. Par conséquent, le commissaire se dégage de toute responsabilité en cas de non-disponibilité de ces plateformes.

Suivre, constituer une liste de favoris et s'abonner

La décision du commissaire aux élections fédérales de « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « s'abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. De même, le partage de contenu (tels que des gazouillis partagés ou des liens vers d'autres contenus ou pages) d'un autre utilisateur ne signifie pas que le commissaire approuve ce contenu.

Contenu inacceptable

Dans l'ensemble de leur travail, le commissaire et ses employés sont guidés par les principes de l'indépendance, de l'impartialité et de l'équité. Afin de préserver l'impartialité, le contenu affiché ne doit pas être partisan sur le plan politique. Le contenu qui semble indiquer une affiliation, un parti pris ou une fonction politique, ou qui favorise un parti politique par rapport à un autre, pourrait être jugé inacceptable. Le commissaire aux élections fédérales ne répondra pas aux questions ou aux commentaires de nature partisane ou qui portent sur des enjeux politiques partisans, et se réserve le droit de supprimer le contenu jugé inacceptable.

Le terme « message » englobe les questions, les commentaires, les mentions « J'aime », les gazouillis partagés, les vidéos, les articles, les liens vers des sites Web et tout autre message contenant des commentaires ou du contenu lié aux comptes de médias sociaux.

Le commissaire aux élections fédérales se réserve le droit de bloquer l'accès d'un utilisateur à ses comptes de médias sociaux et de supprimer tout contenu affiché sur ses comptes de médias sociaux qui va à l'encontre des conditions d'utilisation de Twitter ou qui est jugé inacceptable, tel que décrit dans cet avis.

Est inacceptable tout contenu qui, notamment :

  • est partisan sur le plan politique, comme tout contenu qui semble indiquer une affiliation, un parti pris ou une fonction politique, ou qui favorise un parti politique par rapport à un autre
  • est raciste, haineux, sexiste, homophobe, diffamatoire, insultant ou menaçant
  • comporte des accusations graves, non prouvées ou erronées formulées à l'égard de personnes ou d'organisations ou qui sont de quelque façon diffamatoires
  • est offensant, agressif, vulgaire, indécent, impoli, abusif, grossier, violent, obscène ou pornographique
  • est publié par une personne autre que l'auteur ou de façon anonyme par un compte automatisé
  • constitue de la sollicitation, de la publicité ou un appui pour tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental ou pour tout parti politique
  • est publié à des fins de publicité, d'hameçonnage ou de publipostage
  • donne l'impression qu'il provient du commissaire aux élections fédérales
  • est affiché par une personne qui se fait passer pour une autre ou qui représente mal l'identité de l'auteur ou les affiliations de celui-ci
  • contient des renseignements permettant d'identifier d'autres personnes
  • enfreint des droits d'auteur ou des droits relatifs à la marque de commerce d'un tiers
  • n'est pas intelligible ou pertinent au mandat du commissaire aux élections fédérales
  • encourage ou suggère une activité illégale
  • est écrit dans une langue autre que le français ou l'anglais

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et donnent à l'utilisateur des instructions pour l'aider à établir ses préférences. Dans l'éventualité que le commissaire aux élections fédérales réponde aux commentaires, il le fera dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l'intérêt pour le grand public.

Le commissaire aux élections fédérales pourrait partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielleset dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n'est disponible que dans une langue, nous nous efforcerons de fournir un contenu semblable dans l'autre langue officielle.

Demandes présentées par les médias

Nous demandons aux journalistes d'éviter d'envoyer des questions au commissaire aux élections fédérales par le biais des médias sociaux. Nous demandons aux journalistes de faire parvenir leurs questions à :

Relations avec les médias
Téléphone: 819-939-2278
Courriel: communication@cef-cce.gc.ca

Date de modification :